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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001109_20231221
21 décembre 2023
, au vu des différentes photographies produites par les parties, d'un tunnel de stockage, ainsi que d'une seconde zone de stockage recouverte par une bâche contenue par des pneus.
Reconduite à la frontière
DTA_2300931_20230428
28 avril 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
DTA_2207245_20230221
21 février 2023
La décision, qui atteste de la prise en compte des critères prévus par la loi, est donc suffisamment motivée. 18.
DTA_2102496_20240314
14 mars 2024
En ce qui concerne la composition du dossier de demande : 7.
6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
, de la société GTM et de la société Solétanche Bachy France.
1ère chambre
DTA_2201647_20240213
13 février 2024
Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ". 44.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404644_20250212
12 février 2025
Cette somme doit être majorée de l'intérêt au taux légal à compter du 30 juillet 2024. 17.
3ème Chambre
DTA_2202359_20251231
31 décembre 2025
comme liée à l’accident de service de 1990, pour une période de onze mois à compter de cette dernière date.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202004_20230130
30 janvier 2023
L'expert retient la perte de loyer subie par la CCHMV compte tenu de l'indisponibilité pour la société Filtech d'une partie des locaux loués.
7ème Chambre
DTA_2502234_20251008
8 octobre 2025
DTA_2302138_20230613
13 juin 2023
Ainsi, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale, composée de l'intéressée et de sa fille, ne se reconstitue hors de France, et notamment dans son pays d'origine.
DTA_2206282_20230102
2 janvier 2023
DTA_2103399_20240703
3 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige comporte des prescriptions relatives à la prise en compte du plan de prévention du risque sécheresse, de l'avis de la société Enedis concernant le
DTA_2204098_20220930
30 septembre 2022
CHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
la société Alzate, et de la société TLR architecture et associés les dépens à lui verser, incluant les frais et honoraires d'expertise judiciaire s'élevant à la somme de 4 373,06 euros toutes taxes comprises
1ère Chambre
DTA_2002150_20230530
30 mai 2023
Ils soutiennent que : - le dossier de permis de construire ne comporte pas l'habilitation du pétitionnaire à déposer la demande de permis de construire ; - le dossier n'est pas complet faute de comporter
6ème chambre
DTA_1904018_20231003
3 octobre 2023
) et de réalisation des travaux (88 454 euros toutes taxes comprises). 18.
DTA_2002149_20230530
Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ; [] ".
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201851_20230112
12 janvier 2023
déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ; or le gestionnaire de transport identifié pour la société attributaire intervient pour le compte
3ème chambre
DTA_2300586_20260219
19 février 2026
Par suite, il y a lieu de faire droit à la demande de capitalisation des intérêts de la société Vert Marine à compter de cette date, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
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