.- La demande est accompagnée des justificatifs suivants : () / 4° La balance générale pour décembre 2021 et décembre 2019 ainsi que la balance générale pour janvier 2022 et janvier 2019 () ". 3.

réception le 5 octobre par courrier du 4 novembre, donc dans le délai de trente jours, et que, d'autre part, cette réponse était circonstanciée notamment en ce qui concerne le rehaussement relatif à la balance

février 2022 modifié par le décret du 2 mai 2022, dès lors que l'attestation de son expert-comptable du 27 juin 2022 mentionne le nom et le numéro SIRET de ce dernier et est donc recevable ; - la balance

B A, représenté par Me Balducci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

de son transfert ont été perdus deux homes cinéma, un robot mixeur, une cafetière Senseo, un livre, quatre paires de chaussures de marques, 3 sweat-shirts, un casque stéréo, une station météo, une balance

fixes consolidation ; - le chiffre d'affaires ; - le chiffre d'affaires de référence mentionné à l'article 3 ; () 3° le calcul de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes consolidation () ; 4° La balance

du code monétaire et financier ; - les rehaussements de revenus distribués par la SARL Sotradis auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 sont exagérés dès lors qu'il ressort de la balance

A..., représenté par Me Balikci, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

B..., représentée par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités croates ; 2°) d

inscrit dans sa demande n'était pas corroboré par les données en possession de l'administration ; - la société requérante n'a produit qu'une attestation de son commissaire aux comptes et un extrait de balance

ailleurs, ces chèques ne se suivent pas ; - la somme de 12 000 euros a été imposée deux fois, au titre des revenus d'origine indéterminée et au titre des revenus distribués ; - dans le cadre de la balance

Sa demande a été rejetée par une décision du 17 juin 2022 en raison de discordances constatées entre la balance du mois de février 2022 produite par la société et sa fiche de calcul de l'excédent brut

Elle soutient que : - les crédits bancaires imposés en tant que revenus d'origine indéterminée correspondent à des prêts familiaux ; - le crédit de la balance espèces établie par l'administration au

est entachée de plusieurs erreurs de fait ; - elle est entachée de plusieurs erreurs de droit, en ce que le préfet s'est estimé lié par la condamnation pénale de l'intéressé et ne l'a pas mise en balance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) Gunduz, représentée par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

B A, représenté par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé

B..., représentées par Me Balandier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Flayosc à leur verser en réparation des préjudices qu’elles estiment avoir subis la somme totale de 190 320

à la fédération française de rugby de lui communiquer les documents suivants, sous astreinte de 100 euros : - les comptes complets, les grands livres généraux clients, fournisseurs et tiers, et la balance

référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la chambre nationale des commissaires de justice de lui communiquer le grand livre et la balance

Elle soutient que l'administration a commis une erreur d'appréciation en s'appuyant sur des balances des comptes qui contenaient de fausses données, sans attendre que l'expert-comptable qu'elle a nouvellement