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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401412_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au Barreau de Clermont-Ferrand, au Conseil national du Barreau et au Défenseur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106044_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par une requête n° 2106044 enregistrée le 28 juillet 2021, la société Draka Comteq France, représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Barreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402324_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il soutient que : - le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville est suroccupé et dysfonctionnel ; - les barreaux et les caillebotis aux fenêtres de sa cellule au quartier d'isolement et de sa cellule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504688_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner au bâtonnier du barreau de Lyon de lui désigner un nouvel avocat compétent ; 2°) d’enjoindre au bâtonnier du barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504514_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

affectant leur propriété, d’en déterminer l’origine, d’évaluer les préjudices, et d’identifier les responsabilités éventuelles liées à la construction et/ou à la gestion de l’ouvrage public de voirie dit « barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503661_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence à prendre des mesures susceptibles de remédier à des pratiques discriminatoires ; 3°) de tirer les conséquences de cette décision ; 4°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301484_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Sur l'intervention de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301486_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Conseil National des Barreaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504514_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

affectant leur propriété, d’en déterminer l’origine, d’évaluer les préjudices, et d’identifier les responsabilités éventuelles liées à la construction et/ou à la gestion de l’ouvrage public de voirie dit « barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500869_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par une lettre du 5 mai 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Sarreguemines a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600218_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

agissant d’un refus de renouvellement de titre de séjour, est caractérisée compte tenu des incidences professionnelles liées à son séjour irrégulier, alors qu’il a été reçu aux épreuves d’admission au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500572_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'ordre des avocats au barreau de Marseille et l'association la Cimade en demandent la suspension. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301363_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, l'Ordre des avocats au barreau de Nice, représenté par Me de Prémare, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604937_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Mme C... du barreau des avocats de Marseille de lui désigner un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526645_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

décision attaquée l'empêche d'exercer une activité professionnelle en adéquation avec son diplôme, à temps plein, de signer un contrat de collaboration, ainsi que de finaliser son inscription auprès du Barreau

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200222_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

qu'il exerce une activité d'avocat occulte en France ; dès la cession de ses titres au sein de la société FILOR, il a scindé son activité d'avocat en deux, une première partie étant exercée au sein du barreau

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201838_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

qu'il exerce une activité d'avocat occulte en France ; dès la cession de ses titres au sein de la société FILOR, il a scindé son activité d'avocat en deux, une première partie étant exercée au sein du barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507043_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, l'ordre des avocats du barreau de Marseille, agissant par la bâtonnière en exercice, représentée par Me Chambardon, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205018_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

code de justice administrative : 1°) d'étendre les opérations d'expertises visées ci-dessus aux entreprises suivantes pouvant être à l'origine des retards dans la conduite du chantier : - société Bareau

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2126405_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de fait, dès lors que M. de La Rochefoucauld n'a pas encore perçu effectivement sa retraite de la caisse nationale des barreaux

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BARGEAULT--FROMAGÉ, Anaïs, Françoise, Colette, BARGEAULT--FROMAGÉ

SIREN 102078235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/04/2026

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Créations

BARGEAULT--FROMAGÉ, Anaïs, Françoise, Colette

SIREN 102078235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/03/2026

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Modifications diverses

LES BARGEAUX

SIREN 938867439Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

21/08/2025

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Ventes et cessions

LES BARGEAUX, MIREILLE OASIS

SIREN 938867439Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte notarié du 02.01.2025 enregistré au SPFE de Vendée le 13.01.2025, Dossier 2025 00001925 référence 8504P01 2025 N 00103 Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales. Adresse du vendeur : 7 Rue de la Forêt 85340 Olonne-sur-Mer

04/07/2025

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Créations

FERME EQUESTRE DE TREPHY, BARGEAU, Patrice, André, Claude

SIREN 330450578Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

24/08/2022

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