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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre JU

DTA_2201668_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Baron doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2105996_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Mme Baron est bénéficiaire de la prime d'activité depuis août 2018, célibataire et salariée depuis le 20 mars 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105629_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par une décision du 20 août 2021, devenue définitive, le centre hospitalier de Buis-les-Baronnies a placé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305460_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A Baron. Par cette requête, enregistrée le 17 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302902_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 8 février 2024 Mme Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300646_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Baron est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Baron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005704_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Baron doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204267_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme Baron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509415_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Baron déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506998_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Baron demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300660_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Les requérants ont adressé une réclamation préalable à fin d’indemnisation de leur préjudice à la commission syndicale de la Baronnie des Angles, reçue le 6 janvier 2023.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104213_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Mme Baron a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par la décision du 9 février 2022 susvisée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401602_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme Baron à ce tribunal selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203616_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le maire de Baron fait valoir que l'immeuble situé 193 chemin du Mas Cabri, section cadastrée 30 AE 494 à Baron et appartenant à M. A C et à Mme B C, présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402474_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Baron ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209223_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 12 décembre 2022 et le 8 septembre 2023, Mme B Baron, représentée par le cabinet d'avocats ISEE (Me Delay), demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101480_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100203_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C, et celles de Me Chatron, représentant la commune de Baron. Deux notes en délibéré présentées pour M. C ont été enregistrées le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100883_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SASU Babou doit être rejetée en toutes ses conclusions. D É C I D E Article 1er : La requête de la SASU Babou est rejetée.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200892_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Baron, Cardinal B, a précisé dans son attestation de loyer que M. Baron occupait son logement dans le cadre d'une colocation et que le montant de son loyer mensuel s'élevait à 447,50 euros par mois.

Source officielle

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