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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2302490_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100703_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523264_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

à la commune de Bessancourt d’accorder à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404419_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Thérain et Mme Beaucourt pour statuer sur cette demande de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404230_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302420_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202277_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100831_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103766_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301972_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400736_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202508_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Binand, président, Mme Beaucourt, conseillère et M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300888_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302868_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303342_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102924_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101334_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103764_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300576_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300864_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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