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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2301341_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Belkacem. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2019417_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, N.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2021243_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belkacem, -et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2217816_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Belkacem, première conseillère, pour statuer sur les litiges prévus à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2303110_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Belkacem. Une note en délibéré, enregistrée le 8 juin 2023, a été présentée pour Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2013087_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belkacem, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Dorison pour M. C.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2202047_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223008_20221119

Administratif

19 novembre 2022

19 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belkacem; - les observations orales de Me Mugerin, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537306_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Belkacem pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2213972_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Belkacem en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2206074_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Belkacem, première conseillère, pour statuer sur les litiges prévus à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2102436_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Belkacem, première conseillère, pour statuer sur les litiges prévus à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2538048_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Belkacem pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507956_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Belkacem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2121645_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Belkacem en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2104661_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Belkacem en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2104218_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Belkacem en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537977_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Belkacem pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2204692_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Belkacem, première conseillère, pour statuer sur les litiges prévus à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120796_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Belkacem en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle

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