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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105633_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Salunier, représentant le CH de Belle-Île-en Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403013_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée à la maison de retraite " la belle verrière " qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400181_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... est infirmière au centre hospitalier Bélair depuis le 12 novembre 2007.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401428_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... agent de la fonction publique territoriale à la retraite, a exercé ses fonctions au sein de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401514_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
COULEUR, représentée par Me Michel Pradines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301547_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., actuellement retraitée, est une ancienne agente titulaire affectée au sein de la caisse des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100139_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D, représentant de la commune de Capesterre Belle-Eau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206537_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404581_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de Belin-Beliet à la suite d'un effondrement de talus au droit d'un rejet d'eau pluviales
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2003153_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Belle Ile, représentée par Me Baptiste Camerlo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401513_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
SAVIMA), représentée par Me Michel Pradines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Capesterre Belle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300104_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, représenté par Me Daninthe, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300820_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D... côté rue Belle Etoile et révélée le 22 juin 2022, est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407990_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
portant sur l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AB n°78, sise sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (85360), propriété de la SCI La Belle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200206_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Capesterre Belle-Eau de le réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de condamner la commune de Capesterre Belle-Eau à lui verser la somme de 7 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302246_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une lettre du 19 janvier 2026, l’EURL La belle fermanvillaise a été invitée à produire un mémoire récapitulatif. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104513_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Belin-Beliet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300494_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une décision du 5 septembre 2022, le maire de la commune de Belle-Eglise a « classé sans suite » cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302642_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
portant refus de versement de sa prime " grand âge " à effet rétroactif au 1er janvier 2020 ; ensemble la décision du 5 mai 2023 du directeur délégué de site du CH de Belle-Ile-en-Mer rejetant son recours
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301964_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
a rejeté son offre ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes Dronne et Belle de lui attribuer ledit marché ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner la communauté de communes de Dronne et Belle
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