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480 résultats pour « Betrom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103604_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021 sous le N° 2103604, Mme B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Montpellier à

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301047_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Architecte, Betom Ingénierie, Cap Terre, Via Sonora, Carre et Qualiconsult.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301507_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023 sous le n° 2301507, Mme D C, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205018_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Bétom Ingénierie, RIPAULT ATELIER ARCHITECTURE, LASA et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400324_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint Jean de Vedas à lui verser la somme de 66 000 euros en réparation de ses préjudices extra-patrimoniaux nés de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501654_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés du 27 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307648_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204569_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A..., représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103576_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le maire de Montpellier a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405262_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 22 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400979_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A Lê, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 la plaçant en congés

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402477_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407584_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2403439 rendue le 4 juillet 2024 par son juge des référés qui a suspendu la décision du 29 mai 2024 qui

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TA

3ème chambre

DTA_2300659_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Védas a implicitement refusé de lui accorder un congé de longue maladie ; 2

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TA

1ère chambre

DTA_2303768_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

D..., représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle la commune de Montpellier n’a pas renouvelé son contrat à durée déterminée ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302400_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

D..., représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle la commune de Montpellier n’a pas renouvelé son contrat à durée déterminée ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401092_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

D..., représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle la commune de Montpellier n’a pas renouvelé son contrat à durée déterminée ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500797_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Betrom demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la commune de Montpellier à lui verser la somme de 292 942 euros et de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303882_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403217_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A B, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'une

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Radiations

A. BETROM

SIREN 344826144Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

02/02/2026

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Dépôts des comptes

LA CAVE BETROM

SIREN 899311047Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

23/10/2025

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Dépôts des comptes

Caroline BEYER-CARETTE, Mathieu CARETTE, Marie-Anne HASCOËT, Arnaud BETROM, Mélanie ETIENNE, Notaires Associés société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office Notarial

SIREN 331618488Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

16/08/2025

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BETROM

SIREN 344585369Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

20/05/2025

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BETROM

SIREN 344585369Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

13/05/2025

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