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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2506389_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206234_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308273_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308256_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La société Les Roches blanches de Cassis exploite un hôtel cinq étoiles portant l’enseigne « Les Roches blanches » au 9, avenue des Calanques à Cassis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505334_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208901_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Elle soutient que la décision attaquée lui infligeant une sanction d'exclusion pour une durée d'un an est disproportionnée eu égard à son comportement durant ses études.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001172_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Blanc, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2400127_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

En l'espèce, le fait que les deux abris entourent une piscine et un mur de clôture peut permettre d'identifier un lien fonctionnel ; - l'abri est destiné à être recouvert d'une peinture blanche qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404347_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B " s'est signalé durant l'année 2015 pour son appartenance au groupuscule ultra-nationaliste et national-socialiste " Mouvement Populaire Nouvelle Aurore - MPNA et sa proximité avec son leader ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003986_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Ces montants reviennent ainsi à regarder le vin blanc employé comme adjuvant comme 75 % et 68 % du vin blanc consommé en 2015 et 2016 selon les montants reconstitués, ce qui apparait peu vraisemblable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607490_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

avril 2025, ultérieurement requalifiée en « travail non rendu » ; la prise en compte des notes obtenues au lycée Bergson entre septembre et novembre 2024 ; l’intégration des notes du baccalauréat blanc

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2302193_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme B veuve A, représentée par Me Blanc, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2023, par lequel la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205979_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207697_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En revanche, le projet consiste en la pose, en remplacement de persiennes, de volets roulants avec caissons blancs, sur des ouvertures existantes d'un immeuble.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307464_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209188_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme A D était scolarisée durant l'année 2021/2022 en classe de troisième au sein de l'établissement privé hors contrat Trait d'Union à Montereau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1609662_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

C s'est vu proposer le 24 février 2022 un logement de type T4 au 3 Allée S. de Brosse à Le Blanc-Mesnil (93150) et le bail correspondant a été signé le 6 avril 2022.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302282_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Considérant ce qui suit : Le 6 avril 2023, le directeur du centre hospitalier (CH) du Pays des Hautes Falaises a levé le plan blanc, instauré le 13 décembre 2022, dans le contexte d’une épidémie de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107917_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

de Valence l'a suspendue sans traitement de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Valence de lui payer les salaires qu'elle aurait dû percevoir durant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108131_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

de Valence l'a suspendue sans traitement de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Valence de lui payer les salaires qu'elle aurait dû percevoir durant

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Journal officiel
Ventes et cessions

OFFICE DU DR DURAND, DURAND, BLANC, Jean, Françoise

SIREN 841223993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire 13 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse Adresse de l'ancien propriétaire 13 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse

27/09/2018

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

19/12/2011

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

18/01/2011

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Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

03/11/2010

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Modifications diverses

BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

01/04/2010

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