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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2300058_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D démissionnaires d'office de leur mandat de conseiller municipal de la commune de Saint-Bonnet-de-Condat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503391_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, la société par action simplifiée (SAS) BONNET AUTOS SPORT demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301084_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La société Bobet a indiqué se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504053_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La commune de Saint Bonnet du Gard fait valoir que l'immeuble situé place de la Fontaine, section cadastrée B 250 à Saint Bonnet du Gard (30210) et appartenant à Mme H A, à M. E D, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101012_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Bobet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207987_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 1 boulevard Malfatto à Gignac-la-Nerthe (13180), parcelle cadastrée AX n°359, appartenant à Mme G A, domiciliée 4 impasse des Rossignols
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202085_20220826
26 août 2022
26 août 2022
H C, représentés par Me Rossignol-Infante, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle1ère chambre
DTA_2307614_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier du 27 juillet 2023, le maire de Saint-Bonnet-les-Oules a informé M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329177_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté du 8 août 2023 a été signé par Philippe Roussignol, chef du service du permis de construire et du paysage de la rue, qui disposait
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304180_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A versera une somme de 1 000 euros à la commune de Saint-Bonnet-du-Gard en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301892_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A est propriétaire d'un tènement immobilier situé chemin de l'Etang sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205792_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêté du 27 mai 2020, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407709_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 1
DTA_2201542_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.
Source officielleChambre 1
DTA_2201543_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.
Source officielleChambre 1
DTA_2201544_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Sur la demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat : 4.
Source officielleChambre 1
DTA_2201548_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Sur la demande du maire de Saint-Bonnet de Condat : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502284_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une requête, enregistrée le 12 août 2026, la SAS CPI, représentée par Me Gering-Joyce demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 du maire de Saint-Bonnet-le-Froid opposant, au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518978_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Bonnet demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté son recours hiérarchique tendant à faire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115697_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la SA Paul Bonnet et Fils déclare se désister de sa requête en toutes ses conclusions.
Source officiellePage 3 sur 117