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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2110058_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les observations de Me De Grazia, avocat de M. A C.
DTA_2107646_20230530
30 mai 2023
Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit 1.
DTA_2107647_20230627
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère.
DTA_2106650_20230512
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
DTA_2103776_20231003
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique.
DTA_2103846_20230919
19 septembre 2023
Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300638_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bouchet-Bossard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2209176_20240618
18 juin 2024
DTA_2209193_20240430
30 avril 2024
DTA_2105605_20240430
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public.
DTA_2203038_20231219
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107625_20230530
DTA_2106357_20230512
DTA_2206789_20231205
5 décembre 2023
DTA_2103469_20231219
DTA_2001240_20230310
10 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101855_20230707
7 juillet 2023
DTA_2210756_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
DTA_2207165_20240618
Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. . Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207217_20240130
30 janvier 2024
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