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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400384_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D... épouse B..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielle2ème chambre
DTA_2402196_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, F.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406090_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 30 octobre 2024, M. et Mme B et D A C, représentés par Me Le Brun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101879_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sepanso Pyrénées atlantiques, représentées par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de l'Etat de procéder à un nouveau renforcement de la population d'ours brun
Source officielle2ème chambre
DTA_2304219_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Roux, président, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302174_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a
Source officielle2ème chambre
DTA_2400792_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302243_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Roux, président, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, F.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501405_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2402446_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 16 mai 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401895_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision en date du 28 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504846_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l’instruction de sa demande de titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906425_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le mémoire présenté par l'EHPAD Résidence Brun Faulquier, enregistré le 10 septembre 2021, n'a pas été communiqué. II.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109069_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme A C, représentée par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 novembre 2020 par lesquelles le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401494_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600940_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2300465_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Roux, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303056_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003696_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La SARL les chalets Paul Brondex a fait l'acquisition le 29 avril 2015 auprès des consorts A et Brun d'un bien immobilier situé à Combloux, dont l'acte de vente mentionne une maison d'habitation élevée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200298_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par suite, il y a lieu de condamner la société Gruet Ingénierie et la société Sombat à verser in solidum la somme de 308 856 euros TTC à la commune de Marly-le-Roi.
Source officiellePage 3 sur 5