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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200186_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
du collège Abel Lefranc de Lassigny ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale d'organiser les jours d'immersions nécessaires à C au sein du dispositif d'autorégulation (DAR) du collège César
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402604_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
soutient qu'il demande à la commune de Lacanau, depuis le 24 juin 2019, de procéder à l'enlèvement d'un mobil-home que cette dernière lui a prêté à la suite d'un incendie ayant détruit sa maison ; il n'a cessé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100276_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A a cessé d'être exposé à l'amiante au plus tard en 2015.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205707_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C B, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, ensemble la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303048_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'acquisition des parts sociales de la SCEA B et le calcul de la plus-value à long terme en résultant, a estimé que le recours à cette méthode excluait la possibilité d'individualiser les parts sociales cédées
Source officielle3ème chambre
DTA_2024462_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions du recours à fin d’annulation, et par voie de conséquence celles à fin d’injonction sous astreinte, celles relatives aux dépens, non exposés dans l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512165_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
soutient que : -la mesure sollicitée est urgente dès lors qu’il a déposé sa demande de titre de séjour le 17 juillet 2023, que malgré ses sollicitations auprès des services de la préfecture, il ne cesse
Source officielle5ème chambre
DTA_2300329_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient qu'elle n'est pas redevable de la cotisation foncière des entreprises due par la SASU LMP Courcelles au titre du dernier trimestre de l'année 2022 dès lors que cette société a entièrement cessé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217128_20220819
19 août 2022
19 août 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a cessé
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2300988_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Cesa, conseiller régional, a demandé au président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes la communication des documents attestant de la valorisation de la région en tant que collectivité ou celle de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202274_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B soutient que la communauté de vie n'a jamais cessé avec son épouse et produit en ce sens, différentes attestations dont plusieurs de son épouse.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_1902641_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ce dernier ayant cessé d'en bénéficier à compter du 15 janvier 2019, date de son vingt-et-unième anniversaire, Mme A estime qu'elle aurait alors dû percevoir l'intégralité de la pension. 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214311_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et indique l'adresse, qui est celle du contrat de bail, à laquelle ils résident avec leur fille, née le 9 octobre 2021 à Paris.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102936_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B a créé, en 2015, une entreprise dans le secteur de la vente immobilière dont, selon ses déclarations, l'activité a cessé de manière définitive en 2018.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201747_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
- l'achat des parcelles en litige n'était pas destinée, contrairement à ce que fait valoir le service, à l'exercice d'une activité professionnelle d'élevage de chevaux, puisque cette activité avait cessé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207294_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
. - Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, autres que celles mentionnées au III, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410906_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
à son grade d'adjoint administratif principal de première classe, celle-ci risque de se traduire par une perte substantielle de ses responsabilités ; cette éviction définitive n'est pas sans incidence
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202822_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 juin 2022 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a cessé
Source officielle1ère chambre
DTA_2103976_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
De telles transformations dans l'activité d'une société, qui doivent être regardées comme emportant cessation d'entreprise, font obstacle à ce que celle-ci puisse reporter un déficit antérieur à son changement
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
produites par le préfet de la Seine-Maritime le 2 février 2024 et celles produites par M.
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