Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que l’EARL de Chaunay B..., dont Mme E... B... et M. D...

, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé au croisement de la route

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 6 août 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 6 août 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal

La SCEA Domaine de Saint Léger est propriétaire du château de Saint-Léger situé à Charnay-Lès-Mâcon.

Par arrêté du 7 mai 2021, le maire de Chaponnay a refusé de leur délivrer l'autorisation ainsi sollicitée.

Le président de la 4ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026 sous le n° 2601390, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Julien Chainay de

et son assureur et celles de Me Cusin-Rollet, substituant Me Duflot pour la société Asten.

et celles de Me Cusin-Rollet, substituant Me Duflot, pour la société Asten.

Ils soutiennent que : - le maire a fait une inexacte application de l'article UH 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chaponnay relatif aux accès ; - le maire de Chaponnay a fait

et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chaponnay ainsi que les dépens.

B de ses préjudices, les parties ont convenu de procéder pour la commune de Chaponnay à la réintégration de M.

2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chaponnay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par arrêté du 22 juillet 2020, le maire de Chaponnay ne s'est pas opposé à cette déclaration.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Chaponnay, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête.

Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Gneno-Gueydan pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1.

Par sa requête, la commune de Chaponnay demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2023.