A, représentés par Me Chopineaux, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Annecy a accordé un permis de construire 35 logements à la SCI Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2023 et le 9 avril 2024, l'association communale de chasse agréée (ACCA) de la Balme, représentée par Me Chopineaux

A..., représenté par Me Chopineaux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 10 février 2026

I G et Mme C E, représentés par Me Chopineaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré un permis de construire précaire à l'association Esacto pour l'implantation d'un chapiteau

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, la commune nouvelle de Porte-de-Savoie, représentée par Me Chopineaux, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

C A, représenté par Me Chopineaux, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le maire de la commune d'Aix-les-Bains a délivré un permis de construire modificatif à la société

de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 22-230 en date du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Nans-les-Pins a mis en demeure la SCI Asie de démonter la structure démontable du type chapiteau

demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le sol du chapiteau

Le 16 octobre 2019, deux agents assermentés de la DDTEM ont constaté des infractions, dont notamment l'installation d'un chapiteau de 300 m².

F..., représentés par Me Chopineaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Chambéry a délivré à Mme D... un permis de construire pour l’

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, Mme D B, représentée par Me Chopineaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 18 mai 2021

A B, représenté par Me Chopineaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de police sur son courrier du 5

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B A, Mme C A et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 119 rue de Gonrat, représentés par Me Chopineaux, demandent au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 octobre 2020 et le 27 juin 2022, Mme E C et Mme D C, représentées par Me Chopineaux, demandent au tribunal, dans le dernier

D C et Mme G E, représentés par Me Chopineaux , demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager délivré le 18 janvier 2021 par le maire de la commune de Mouxy à la SARL ADP promotion ; 2

matériel évènementiel pour les mariages et évènements familiaux, qui ne figure pas dans la liste présente sur le formulaire de demande d'aide, se rapproche de l'activité " prestation / location de chapiteaux

A..., représenté par Me Chopineaux, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu’il soit application de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme ou à défaut, de l’article L. 600-5-1 du code

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clairefontaine-en-Yvelines a octroyé à la Fédération française de football un permis de construire un chapiteau

solliciter le concours de la force publique ; - les observations de Me Fessler, avocate de la commune de Saint-Martin-D'hères, assistée par Mme Cottalorda, avocate stagiaire, qui précise que le chapiteau