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256 résultats pour « Cornet Vincent Segurel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104579_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A C, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur départemental

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104580_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A C, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500592_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303290_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, la société par actions simplifiée Centre électrique entreprise (CITEOS), représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, avocats

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303029_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303640_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai et 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Letang (Selarl Cornet-Vincent-Ségurel), demande au juge des référés d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601685_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par des mémoires, enregistrés les 17 février 2026, 4 mars 2026 et 17 mars 2026, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, représenté par la société Cornet Vincent Ségurel (Me Pichon), conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508712_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le groupement d'intérêt économique Axians Unit - GIE, représenté par la SELARL d'avocats Cornet Vincent Ségurel, pour conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2100012_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, Mme C B, représentée par la société d'avocats Cornet Vincent Segurel, demande au tribunal : - d'annuler la contrainte décernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206401_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B A, représenté par la SELARL Cornet Vincent Segurel, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204396_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2022 et 25 octobre 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Marchand (cabinet Cornet-Vincent-Ségurel) conclut, à titre principal, au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407835_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2024, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représenté par la SELARL d'Avocats Interbarreaux (Paris-Nantes-Rennes-Lille-Bordeaux) Cornet, Vincent, SegureL

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105037_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 29 juin 2021 ainsi que les 29 mars et 17 mai 2022, Mme A C, représentée par la Selarl d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001909_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

C A, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 du maire de la commune de Sauzon retirant la décision implicite de non-opposition

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502940_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, l'établissement Voies Navigables de France (VNF), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats Interbarreaux Cornet

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402862_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

F B, représentés par la SELARL Cornet Vincent Segurel, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104118_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la société anonyme d'économie mixte Brest AIM, représenté par Me Frédéric Marchand (Selarl Cornet-Vincent-Ségurel), conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402382_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201927_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le département de la Charente, représenté par la SCP Cornet-Vincent-Segurel conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205006_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 2 novembre 2022, le 15 mai 2023, le 18 septembre 2023 et le 19 octobre 2023, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut

Source officielle

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