Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301470_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La société a saisi l'administration d'une réclamation préalable, qui a fait l'objet d'un rejet partiel le 11 avril 2023.
Source officielleChambre 2
DTA_1903330_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La société a formé une réclamation contentieuse contre ces impositions le 12 juin 2019, qui a été rejetée le 17 septembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201906_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307573_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307660_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106161_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représentés par Me Durade-Replat, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le maire de la commune de Chamonix a délivré un permis de construire à M.
Source officielleChambre 2
DTA_2401516_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 19 septembre 2023, l'intéressée a sollicité son reclassement dans l'établissement. Par décision du 26 septembre 2023, cette demande a été rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403318_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202566_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102055_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des pièces produites par le préfet de la Haute-Garonne, que M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300841_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2501053_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2102628_20240215
15 février 2024
15 février 2024
qu'à elle-même, d'apprécier si un contribuable remplit les conditions légales d'une exonération. 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2100915_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002167_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2101785_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2300517_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2203045_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2203170_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Lorsqu'une réclamation a été présentée à l'administration à l'encontre de ce premier acte de poursuite sans invoquer un tel motif, le contribuable, s'il conteste devant le juge le rejet de cette réclamation
Source officielleChambre 2
DTA_2101768_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 64