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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101323_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie à tiers détenteur du 8 février 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502423_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Castelnau d’Estrétefonds à lui verser, à titre de dommages et intérêts, une somme de 31 011 euros avec intérêts au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300119_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
requête et un mémoire , enregistrés les 9 janvier et 27 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Daroco, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300120_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Daroco, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102657_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A B, représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle la ministre des armées a donné un avis défavorable à sa demande de mutation sur le poste de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301533_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la rue des Dahlias, au droit de laquelle est prévu l'accès automobile du projet, est rectiligne, à sens unique de circulation et réglementée par une vitesse limitée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601778_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser une somme de 1 780,66 euros en remboursement de frais et honoraires médicaux, somme assortie des
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502189_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 et 6 janvier 2026, la CIVIS représentée par Me Dacquin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société BETCR une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505345_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lamothe-Capdeville à lui verser une somme totale de 77 323 euros au titre des préjudices subis dans le cadre de
Source officielle4ème chambre
DTA_2304682_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2024 et le 24 octobre 2024, la commune de Floirac, représentée par Me Dacquin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
Source officielle2ème chambre
DTA_2301389_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
De même, les documents d'insertion joints à la demande permettent d'apprécier l'insertion du projet dans l'environnement bâti, tant depuis la rue de Montbrillant que depuis la rue des Dahlias.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303010_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la maire de Montauban en date du 6 avril 2023 décidant d’exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce situé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303406_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2023 et le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2023
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300177_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
E, représentés par Me Dalbin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Montesquieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205024_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août 2022, 5 juillet et 31 août 2023, l'association syndicale libre de Saint Aignan, représentée par Me Dalbin, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205331_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D, représentés par Me Dalbin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2022 par lequel le maire de Montesquieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 9 mai
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102162_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021, par laquelle le recteur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202267_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... épouse H..., représentés par Me Dalbin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel délivré par le maire de la commune de Verdun-sur-Garonne le 19 septembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Anthony Faivre, Philippe Goutorbe et Arnaud Dagain relative aux conditions de la prise en charge de M. A B par l'hôpital de Chambéry à compter du 2 juin 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202517_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Daroco, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin
Source officiellePage 3 sur 10