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78 résultats pour « Debbagh Bouttarbouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2208477_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2400910_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

D A C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300281_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318777_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309891_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514693_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520421_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2300922_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite opposé par le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2308752_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, enregistrée le 16 avril 2023. Par cette requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602072_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension immédiate

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309013_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 août 2023 et le 14 septembre 2023, Mme C D, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310694_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316405_20230722

Administratif

22 juillet 2023

22 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308131_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518980_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... veuve C..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520382_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... veuve C..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522533_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524019_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305198_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302324_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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