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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301300_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il soutient que ce dysfonctionnement cause un manquement grave à l'obligation de sécurité de l'école dès lors que, trois enfants de quatre ans sont sortis seuls de l'enceinte à l'heure du déjeuner le 17
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602760_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
urgence est satisfaite dès lors qu’elle craint que la ville de Paris ne procède de nouveau à un enlèvement d’éléments de mobilier garnissant les contre-étalages de ses établissements situés au 8-9 rue Dejean
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310490_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
mentale, alors qu'elle est atteinte d'un handicap, avec un taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) de 10 %, qu'elle ne peut se déplacer sur de longues distances et ne peut rentrer déjeuner
Source officielle4ème chambre
DTA_2301967_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
para-hôtelières mentionnées au 4° de l’article 261-D du code général des impôts ; toutefois, il était prévu à l’origine que l’activité de location s’accompagne des prestations de fourniture du petit-déjeuner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200942_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A proposait également des prestations de nettoyage des locaux durant les séjours, ainsi que la fourniture du petit-déjeuner, qui était favorisée par la proximité de sa boulangerie.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400767_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, l'Association Franco-allemande pour l'animation et la communication, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal : 1
Source officielle5ème chambre
DTA_2007057_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101871_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
cinq jours par semaine sur place, et à la somme de 1 098 euros au titre de l'année scolaire 2017/2018 dès lors qu'elle a été contrainte de déjeuner deux jours par semaine sur place du fait de son emploi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103179_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La circonstance que le loueur d'un logement meublé délègue à un tiers la fourniture des prestations mentionnées au b du 4° de l'article 261 D du code général des impôts, que sont le petit-déjeuner, le
Source officielle2ème chambre
DTA_2300555_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner
Source officielle3ème chambre
DTA_2003599_20230217
17 février 2023
17 février 2023
trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner
Source officielle3ème chambre
DTA_2400631_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
service d’un petit-déjeuner, et de trois factures relatives à cette prestation, M. et Mme C... ne démontrent pas avoir proposé ce service de façon régulière.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606722_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de séjour ; la situation financière de la famille est précaire, alors que des employeurs acceptent de l’embaucher dans le cadre d’emplois à durée indéterminée à temps plein, à la condition qu’il détienne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507454_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
pour les espèces protégées justifiant le dépôt d’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction de ces espèces ; - les conclusions du diagnostic écologique réalisé par le bureau d’études Dervenn
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303078_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
, elle répond aux indications du BOFIP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20-20120912 n° 40) selon lesquelles le service petit-déjeuner est considéré comme étant proposé si l’exploitant est en mesure de fournir à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102766_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
premier lieu, il ne ressort pas des comptes-rendus d'audition des salariés ni des autres pièces produites par la société Grandvision France que les deux directrices adjointes auraient pris des pauses déjeuner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404235_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En ce qui concerne la matérialité et le caractère fautif des faits ayant consisté servir des petits-déjeuners à des patients sur fond de musique diffusée par son téléphone portable : Pour prendre la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300573_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner
Source officielle2ème chambre
DTA_2300991_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d’hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner
Source officielle2ème chambre
DTA_2200100_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
un service de réception, des prestations de services accessoires, le cas échéant à titre optionnel, tels que le nettoyage des locaux, la mise à disposition de linge de maison et l'offre d'un petit-déjeuner
Source officiellePage 3 sur 43