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territorial des activités physiques et sportives employé par la métropole Aix-Marseille-Provence depuis 2013, exerce les fonctions de maître-nageur-sauveteur, et était affecté à la piscine Virginie Dedieu

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6ème Chambre

DTA_2205272_20240502

Administratif

2 mai 2024

Finistère, pour me protéger d'une situation qui, pour moi, relève du harcèlement moral compte tenu des faits qui se sont déroulés peu de temps après ma prise de fonction en tant que conseiller aux décideurs

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7ème Chambre

DTA_2310729_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2024 et le 8 septembre 2025, la SARL JKM, représentée par Me Dedieu, demande

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2112616_20230126

Administratif

26 janvier 2023

A B, représenté par Me Defieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle l'université Sorbonne Nouvelle l'a suspendu de fonctions à titre conservatoire à compter

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405068_20240812

Administratif

12 août 2024

porterait nécessairement atteinte au paysage ; * le projet est incompatible avec l'usage réel du terrain ; * un certain nombre d'avis formellement favorables présentent plusieurs arguments en défaveur

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3ème Chambre

DTA_2202556_20241107

Administratif

7 novembre 2024

, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 mai 2022 par laquelle l'assemblée des propriétaires de l'association syndicale des propriétaires du Lys-Chantilly s'est prononcée en défaveur

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4ème chambre

DTA_2100843_20230209

Administratif

9 février 2023

concernant cette adhésion, dès lors qu'elle est titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire pour une cabane et un emplacement au port ; elle a manifesté publiquement, le 16 décembre 2020, en défaveur

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103753_20240506

Administratif

6 mai 2024

syndical du syndicat intercommunal du parc et de la piscine des Vauroux (SIPPV) a décidé que pour les exercices 2017 à 2019, les recouvrements des contributions par le SIPPV ont été réalisés à la défaveur

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2317587_20260409

Administratif

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023 sous le n° 2317587, la société Cher-Slim, représentée par Me Derieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

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2ème chambre

DTA_1927396_20220708

Administratif

8 juillet 2022

B A demande au tribunal d'annuler l'avis du 10 octobre 2019 par lequel la commission de réforme s'est prononcée en défaveur de l'imputabilité au service de la rechute du 31 mai 2018 de son accident de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534290_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, la SARL Cher-Slim, représentée par Me Derieux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109178_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 27 août 2023, Mme A, représentée par Me Michelle Devieux, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge solidaire des requérants de la somme de 3 500 euros

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2100906_20230919

Administratif

19 septembre 2023

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 19 janvier, 26 juillet et 1er septembre 2021, la Société Lupa Patrimoine France, représentée par Me Pierre Dedieu

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501654_20250331

Administratif

31 mars 2025

décision créatrice de droits, et qui est entachée d'erreur d'appréciation au regard des articles L. 822-18 et L. 822-21 du code général de la fonction publique, ce qu'attestent les expertises Broch et Delfieu

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3ème Chambre

DTA_2003837_20231018

Administratif

18 octobre 2023

A bénéficie d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif au taux global de 75 % concédée par arrêté du 28 janvier 2008 pour " perte de la vision de l'œil gauche " et " défiguration par atrophie

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1ère chambre

DTA_2025801_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A B, représentée par la SCP Dedieu - Sabounji - Perroto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2020 par laquelle le directeur

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2ème Chambre

DTA_2007854_20230404

Administratif

4 avril 2023

la maire de Lille a autorisé certains véhicules, sur des plages horaires déterminées et pour la période courant du 4 septembre au 31 décembre 2020, à stationner gratuitement dans les rues Charles Debierre

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2119791_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2021 et 11 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Roux et Me Dedieu, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206854_20221130

Administratif

30 novembre 2022

novembre 2022, le syndicat Confédération générale du travail (CGT) du centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège (CHIVA) - section syndicale du site de Tarascon-sur-Ariège, représenté par Me Dedieu

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1ère Chambre

DTA_2100424_20230309

Administratif

9 mars 2023

B, des très bons états de service de ce dernier ainsi que de son dernier entretien professionnel et qu'aucun élément en sa défaveur n'a été trouvé dans son ordinateur professionnel lors de la fouille de

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