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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506004_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407850_20240820
20 août 2024
20 août 2024
C ; -les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412309_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507259_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Enfin, Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406161_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408185_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par une production de pièces enregistrée le 6 février 2025, le préfet du Nord indique avoir délivré à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510575_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de l'OFII une somme de 1 000 euros à verser à Me Vergnole.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400639_20240202
2 février 2024
2 février 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406240_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Vergnole d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406241_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408184_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au
Source officielle7ème chambre
DTA_2310903_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Nord de délivrer à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301010_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, sous réserve que Me Vergnole renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505216_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
Source officielle9ème chambre
DTA_2203524_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C A, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300913_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403164_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le préfet du Nord a délivré en dernier lieu à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408422_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507615_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Vergnole d'une somme de 1 000 (mille) euros.
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