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B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet du Morbihan

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2401287_20240314

Administratif

14 mars 2024

A D B, représenté par Me Delilaj demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

OQTF 6 sem

DTA_2204016_20220912

Administratif

12 septembre 2022

C A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204355_20230320

Administratif

20 mars 2023

A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'abroger la mesure d'interdiction de retour sur le

Source officielle

MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre

DTA_2502690_20250507

Administratif

7 mai 2025

A E, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet du Finistère

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2506702_20251218

Administratif

18 décembre 2025

C..., représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet du Morbihan l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

OQTF 6 sem

DTA_2304337_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Par une requête, enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 2304337, Mme A D, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302049_20230504

Administratif

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Delilaj, concluent à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête

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OQTF 6 sem

DTA_2305843_20231213

Administratif

13 décembre 2023

B G, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet du

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Eloignement urgent

DTA_2203857_20220801

Administratif

1 août 2022

C B représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

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Eloignement urgent

DTA_2402006_20240426

Administratif

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 17 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de

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5ème Chambre

DTA_2302562_20231218

Administratif

18 décembre 2023

B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour sur le fondement

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Eloignement urgent

DTA_2508473_20260116

Administratif

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de

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Eloignement urgent

DTA_2502610_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 29 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre

DTA_2503242_20250612

Administratif

12 juin 2025

C B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2517243_20251023

Administratif

23 octobre 2025

D..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303735_20230428

Administratif

28 avril 2023

A B et la SARL FYP Systèmes, représentés par Me Delilaj, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303739_20230428

Administratif

28 avril 2023

B A et SARL FYP Systèmes, représentés par Me Delilaj, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

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OQTF 6 sem

DTA_2402744_20240703

Administratif

3 juillet 2024

C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500578_20250324

Administratif

24 mars 2025

D, représenté par Me Delilaj, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui remettre

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