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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203999_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'indemnisation des périodes de déficit fonctionnel temporaire total et partiel sera justement évaluée à une somme maximale de 409,50 euros ; les sommes allouées au titre du préjudice d'agrément ne devraient
Source officielleAide sociale
DTA_2304197_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ils soutiennent que : - Mme A est classée en Gir2 ; - la somme de 720 euros qui lui a été allouée est insuffisante et les charges sociales inhérentes à l'emploi de son fils devraient être prises en
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2302558_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Dans ses dernières écritures, il précise que trois appartements devraient être mis en location au cours de l’été 2024 et que la totalité des lots devrait être sur le marché locatif au milieu de l’année
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302624_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
invoque, l'illégalité de la décision l'obligeant à quitter le territoire français, le moyen tiré de ce que les décisions portant refus de délai de départ volontaire et fixant le pays de destination devraient
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110091_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
n°190 selon lesquels cette exonération s'applique aux résidences principales même lorsque ces dernières ne sont plus occupées au jour de leur cession ; -à titre subsidiaire, le prix d'acquisition devrait
Source officielle1ère chambre
DTA_2000043_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, destinée principalement aux magistrats, afin de se spécialiser dans ces fonctions ; ses connaissances techniques sont reconnues " excellentes " selon le compte-rendu d'entretien professionnel et devraient
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305217_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
jeunes qui lui sont confiés, ce dans des conditions satisfaisantes, le requérant se trouvant actuellement en 3ème position dans la file d'attente, de sorte que son hébergement et sa prise en charge devraient
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401033_20240219
19 février 2024
19 février 2024
particulières prévoit qu'une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché pourra être menée en application des dispositions citées au point 4 dans le cas où un ou deux véhicules supplémentaires devraient
Source officielle1ère chambre
DTA_2201736_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient que : - les mesures de planchonnement et de lissage devraient être calculées à partir d'une valeur locative non révisée du bien imposable à usage de clinique tenant compte d'un abattement
Source officielle5ème chambre
DTA_2203131_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Eu égard à ce qui précède, le moyen tiré de ce que ces décisions devraient être annulées du fait de l'illégalité des décisions portant refus de titre de séjour ne peut qu'être écarté.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107350_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ils soutiennent que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de leur bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - l'appartement devrait être classé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205059_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le moyen tiré de ce que les décisions contestées devraient être annulées par voie de conséquences de l'illégalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français ne peut qu'être écarté
Source officielle3ème chambre
DTA_2200169_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il soutient que : - les congés annuels doivent être valorisés en heures et il devrait bénéficier de congés annuels, au titre de l'année 2020, valorisés à 7h13, et au titre de l'année 2021, valorisés
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2308384_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de l'immigration et de l'intégration a estimé, dans un avis du 20 septembre 2023 non utilement contesté, que l'état de santé de cet enfant nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300493_20240829
29 août 2024
29 août 2024
est erronée dans son montant qui devrait être de 7 027,39 euros (avoir n°13-21-3418392) ; la facture n°3127239 émise pour un montant de 6 890,45 euros est erronée dans son montant qui devrait être de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300993_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Postérieurement à l'arrêt attaqué, il a présenté sa soutenance le 6 avril 2023 et le jury devrait se réunir en juillet 2023 pour se prononcer sur l'obtention de ce diplôme. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105793_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En deuxième lieu, il ne ressort d'aucune disposition que les examinateurs de soutenance enseignants-chercheurs devraient être désignés par une décision écrite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005316_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un courrier du 29 octobre 2019, le département de la Savoie lui a indiqué qu'elle n'était plus éligible à un logement pour nécessité absolue de service, qu'elle devrait le quitter au 31 décembre 2020
Source officielle3ème chambre
DTA_1902347_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'abord, en avant que le bien immobilier utilisé est un bien commun à sa présidente et son époux et que la participation forfaitaire qu'elle verse, correspondant à des frais inhérents à toute charge que devrait
Source officielle12eme chambre
DTA_2107797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il ne résulte d'aucun texte législatif ou réglementaire, ni d'aucun principe, que les agents susceptibles de bénéficier d'une prime dont le montant peut varier selon leur manière de servir devraient être
Source officiellePage 3 sur 953