dans le secteur " Guérin Bon Repos ".

mutation aurait pour conséquence de l’éloigner de l’environnement familial et social qu’il a construit depuis plus de trente ans sur le bassin grenoblois, et notamment de son plus jeune fils, récemment guéri

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les observations de Me Lokamba Omba, représentant M. B.

Le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, T.

Elle expose que : -le juge administratif est compétent pour connaître de la mesure sollicitée dès lors que le logement en cause fait partie intégrante du domaine public communal ; -la présente requête

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 avril 2023, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : -le rapport de M.

du château de Scopont ; -la mesure de protection envisagée à l'angle nord-est du domaine, au droit des travaux de rétablissement de la RD 35, est manifestement insuffisante ; -la mesure " MR 20 ",

L'alignement d'une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé.

2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2023 par laquelle la régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) a rejeté sa candidature pour un logement situé 10 rue Saint-Dominique

sur le domaine privé accessible depuis le domaine public, par exemple).

Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, signé C.

Le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.

Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ces saillies ont d'ailleurs fait l'objet d'une autorisation de surplomb du domaine public par le gestionnaire du domaine public qui a estimé dans son courriel du 17 décembre 2021 produit à l'instance,

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 avril 2023, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : -le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : -le rapport de M.

séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est entrée en France avec sa mère et sa sœur à l'âge de 17 ans, a bénéficié de plusieurs cartes mentions " étudiant ", a suivi un BTS dans le domaine

E et Mme D C, représentés par Me Balducci-Guerin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a confirmé la sanction d'exclusion