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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500266_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
légalité de la décision attaquée découle de : l'incompétence de la signataire, la chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré du ministère de l'éducation nationale, Claire Engel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403838_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Engel La République mande et ordonne à la préfète des Vosges, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201253_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la société Solefra 5, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Jonchère
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201254_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la société Solefra 5, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Jonchère
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502715_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
E..., tuteur, les établissements B..., et la SCI du Grand Marquet, représentés par Me Engel, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de
Source officielle3ème chambre
DTA_2306307_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, l'association de droit local Alsace Alzheimer 67 représentée par Me Engel, doit être regardée comme demandant au tribunal de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308932_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403411_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216426_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une intervention, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Cyclevia, représentée par Me Enckell, demande que le tribunal rejette la requête n°2216426 et de mettre à la charge des requérantes la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204721_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Engel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022, par lequel le maire de la commune de Montréjeau a délivré à la société civile immobilière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504679_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le rapport de Mme Mornington-Engel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406472_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401239_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 20 mars 2024, la commune de Villeneuve-de-la Raho, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304687_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2108143_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2021 et 26 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Hyperion, représentée par Me Engel, doit être regardée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407566_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401659_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403836_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Engel La République mande et ordonne au préfet de la Marne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407635_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304398_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune du Barcarès, représenté par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officiellePage 3 sur 9