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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2302599_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La FAE, qui fait valoir que Mme D a saisi ce vélo pour le jeter dans une allée, établit ce grief en produisant l'attestation d'un éducateur ayant assisté à la scène et confirmant le déroulé de ces faits
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601521_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La requête a été communiquée aux occupants sans droit ni titre de l’aire de grand passage située sur la commune de Fains-Véel, qui n’ont pas présenté d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505321_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme C B épouse A demande au tribunal de lui transmettre, si possible par courriel, " un justificatif [attestant qu'elle] fai[t]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311751_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme C A B, représentée par Me Ah-Fah, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513271_20250803
3 août 2025
3 août 2025
Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214777_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il est notamment placé en liste d'attente dans la résidence fac-habitat et a fait une demande de logement auprès d'Espacil Habitat Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204950_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, par suite, de faire application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter la requête de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414785_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
requête afin de faire entendre mon histoire et mon sentiment de rejet ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404424_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
de suspension peut se faire représenter à l'audience convoquée par le juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1519335_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A d'une proposition de logement social qui lui a été faite par Fac Habitat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407101_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
chier », « l’autre connasse n’est pas prête dans son bureau, je vais lui faire la misère, j’ai déjà fait démissionner une directrice ».
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402881_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
que le requérant a fait l'objet d'une épreuve de dépistage aux produits stupéfiants qui s'est révélée positive.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207445_20220801
1 août 2022
1 août 2022
détenus, ensuite, qu'il y a lieu de faire respecter l'ordonnance du 28 juin 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Melun, et, enfin, qu'il a fait une grève de la faim du fait de son affectation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507270_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et soutien qu'une décision de rejet fait obstacle au prononcé de la mesure sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202008_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la commune de Fains-Veel, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501378_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
cesser ces agissements dans les plus brefs délais ", " toutes mesures pour dissuader les récidives " et " une action d'urgence pour mettre fin aux faits de torture par la faim " ; 3°) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212167_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions en mettant à la charge de l'Etat une somme de 500 euros qui sera versée à Me Ah-Fah, sous réserve que ce dernier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301763_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A soutient que, le 24 mai 2023, il a déclaré vouloir entamer une grève de la faim, qu'il a signalé ce fait à un surveillant du centre pénitentiaire de Liancourt et qu'il a refusé un repas, il n'apporte
Source officielle2ème chambre
DTA_2100185_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B n'est pas fondé à soutenir que les faits reprochés ne sont pas matériellement établis. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404305_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La SARL APS-SI Group ne fait pas valoir de contestation sérieuse à la demande. 6.
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