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Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, la commune de Susville, représentée par la SCP Fessler jorquera et associés, agissant par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102854_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Par la présente requête, la commune de Saint-Gély-du-Fesc demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206012_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, la commune de Vourey, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207545_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Par un courrier du 30 novembre 2023, la commune de Vizille, représentée par Me Fessler, accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102590_20240429

Administratif

29 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, la commune de Claix, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102592_20240429

Administratif

29 avril 2024

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603622_20260429

Administratif

29 avril 2026

B... et autres, représentés par la SELARL Fessler et associé, concluent au rejet de la requête ; Ils soutiennent que : – la requête est irrecevable faute de comporter des conclusions à fin d’annulation

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Juge unique 8

DTA_2204751_20230428

Administratif

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la SAIEM Grenoble Habitat, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404942_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2024, la Société publique locale M A, représentée par son directeur général en exercice, ayant pour avocat Me Fessler, conclut au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507197_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, la commune de Rives, représentée par la Selarl Fessler & Associés (Me Fessler) conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M.

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7ème Chambre

DTA_2005970_20240329

Administratif

29 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2021 et le 29 juillet 2022, la commune d'Echirolles représentée par Me Fessler conclut au rejet de la requête.

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6ème Chambre

DTA_2001553_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juin 2020 et 22 février 2021, la commune de Rives, représentée par Me Fessler conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505958_20260424

Administratif

24 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistré le 23 septembre 2025 et le 12 mars 2026, la commune de Biviers représenté par Me Fessler, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer sur

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301047_20230309

Administratif

9 mars 2023

B A, représenté par la SCP Fessler Jorquera et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'inspectrice du travail de l'Isère a autorisé son licenciement,

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401675_20250203

Administratif

3 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Tullins représentée par Me Fessler, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203492_20240429

Administratif

29 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 février 2023 et le 27 novembre 2023 la communauté de communes de Bièvre Est représentée par la SCP Fessler Jorquera et Associés, conclut au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204494_20240304

Administratif

4 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Vif représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304016_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, l'association Fest Ar Zent demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600283_20260304

Administratif

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2026, la SAS Territoire Skate et la SARL Fest Architecture, représentées par l’AARPI Bleuroi, Me Sahel, demandent au juge des référés

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510855_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, la société I FEEL GOUDES, représentée par Me Mendes Constante, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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