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Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 novembre 2020 et le 16 avril 2021, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, représenté par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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3ème chambre

DTA_2201472_20250317

Administratif

17 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309559_20230808

Administratif

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme C A B, représentée par Me Forero Villamil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402531_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, l'association aéroclub Alès et des Cévennes, représentée par Me Foglia, doit être regardée comme demandant au juge des référés

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5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2200420_20230323

Administratif

23 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête.

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8e Section - MESD

DTA_2304711_20230314

Administratif

14 mars 2023

A, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Fougeras représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la

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4ème Chambre

DTA_2311114_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Bourragué, rapporteur, - et les observations de Me Forero, substituant Me Thomas, pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204853_20230308

Administratif

8 mars 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 18 juillet 2022 et le 23 septembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Foglia, demande au juge des référés, dans le dernier état de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204906_20230308

Administratif

8 mars 2023

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8e Section - MESD

DTA_2304760_20230314

Administratif

14 mars 2023

B, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Fougeras représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la

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6ème Chambre

DTA_2002982_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Au sein du lieu-dit enserré entre les chemins du Champ Vallée, des Fougeraies et de Montgilet, certaines parcelles au sud et à l'est des parcelles litigieuses sont bâties.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402372_20240322

Administratif

22 mars 2024

écarté son droit au maintien résultant de sa contestation dans les délais de la décision de l'OFPRA du 30 janvier 2024 ; que la décision du 29 février 2024 n'a pas été contestée devant la CNDA ; - Me Fougeras

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1ère chambre bis

DTA_2000686_20230330

Administratif

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge du

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4ème Chambre

DTA_2306799_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Bourragué, rapporteur, - et les observations de Me Forero, substituant Me Thomas, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2207313_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Gros, président, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Forero Villamil, substituant Me Thomas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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Juge unique 4ème chambre

DTA_2004552_20230215

Administratif

15 février 2023

comporte en plus des plans d'aménagement du bâtiment dénommé Porche " D ", un court commentaire littéral dont il ressort, en particulier, que ce bâtiment sera relié à un bâtiment contigu avec lequel il formera

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3ème chambre

DTA_2203322_20250618

Administratif

18 juin 2025

A B, représenté par Me Benayoun et Me Fogeron, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la somme de 21 116 euros assortie d'intérêts de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409328_20240723

Administratif

23 juillet 2024

d'audience relatifs à une condamnation à " 4 mois d'ED " ; la condamnation à de la prison ferme est très fréquente en cas de condamnation par défaut et cette condamnation à l'encontre de laquelle il formera

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2202100_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Besançon, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante une

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8e Section - MESD

DTA_2304759_20230314

Administratif

14 mars 2023

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