Fougères, - et les observations de Me Maricourt, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachal, représentant la société Five. Considérant ce qui suit : 1.

La requête (…) contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. ». Par sa requête, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2022, la chambre de commerce et d'industrie Grand-Est, représentée par la SELARL Knittel-Fouray et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 7.

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbuli, représentant M.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - et les observations de Me Lequien, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 10.

A E un permis de construire tendant à l'extension de la maison existante, située sur un terrain sise 2, rue des Fougères à Clamart (92140) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clamart et de

Fougères, - et les observations de Me Lequien, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Fougères, magistrat désigné ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique ; - et les observations de Me De Botton, substituant Me Delbar, représentant M. B.

Fougères, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - et les observations de Me Lahana, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

de cotisation foncière des entreprises et de taxe spéciale d'équipement qui lui ont été réclamés au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'exploitation sur le territoire des communes de Grand-Fougeray

Fougères, magistrat désigné ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 12.