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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2303790_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100464_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400064_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405194_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405462_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508682_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506450_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201358_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403392_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407254_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408953_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510303_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601509_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503154_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503704_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305940_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405559_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, pour statuer sur la requête en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202024_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104199_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le rapport de Mme FOURCADE a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304544_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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