Frédéric Viseur, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie, à l'effet de signer, durant les permanences du corps préfectoral, les documents relatifs aux étrangers, et notamment

R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de dresser l'état des immeubles et réseaux avoisinants avant la mise en œuvre du projet de réaménagement de la rue Frédéric

E J, la SARL Suzette fait des crêpes, la SNC Le Chavant, Mme D B, la SAS Brin d'folie, l'EIRL Thibaudon Frederic Xavier, la SAS Bouchons choisis, la SAS Energie plus, M. C G, la SARL Clovaloro, M.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019.

31 août 2023, Mme C, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022, par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de la titulariser dans le corps

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

fait valoir qu'à la suite des coups dont elle a été victime en Guinée à l'âge de quatorze ans, elle a été gravement blessée à l'œil gauche, a bénéficié en France, le 26 avril 2019, d'une greffe de cornée

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée à « LES JARDINS D’ARSILONE II », à Me Frédéric TORELLI et à Mme C... B... en sa qualité de représentante de la SARL SMC2B Fait à Bastia, le 17 novembre 2025.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

prévue au h de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ne peut être attribuée qu’aux professeurs de l’enseignement technique qui, en vertu du statut particulier de leur corps

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Lehmann, représentant Mme B, - et les observations de Me Dubois, représentant les

Frédéric Sauvageot, premier conseiller, en application de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.

constaté un dépôt de sédiments entraînant une gêne à l'exploitation du port de plaisance de La Ciotat, à la suite de rejets de boues en provenance d'un chantier de construction situé 231 et 339 avenue Frédéric

mai 2022 et le 18 mars 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers visés dans le tableau de synthèse, faisant corps

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 novembre 2022 et le 20 avril 2023 Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de son obligation solidaire au paiement des cotisations

du secrétaire général de la préfecture de l'Oise, de la directrice de cabinet du préfet et du sous-préfet chargé de mission politique de la ville auprès du préfet, ni par la permanence des membres du corps

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Niango, représentant M.