CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400415_20240527
27 mai 2024
B A, ressortissant congolais né le 1er mars 1992, est entré régulièrement en France le 4 mars 2022 en provenance d'Ukraine.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307853_20251028
28 octobre 2025
B..., scolarisée en classe de 6ème au collège Henri Corbet à Saint-Jean-d’Aulps.
1ère chambre
DTA_2300120_20230915
15 septembre 2023
Mme A B, entrée régulièrement en France le 9 octobre 2019, s'est mariée avec un ressortissant français le 17 décembre 2019.
URGENCE- Etrangers
DTA_2300690_20230327
27 mars 2023
B C, ressortissant tunisien, a déclaré être entré en France le 6 novembre 2016.
2ème chambre
DTA_2302785_20240209
9 février 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2202732_20230206
6 février 2023
Aux termes de son article L. 542-2 : " Par dérogation à l'article L. 542- 1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : 1°Dès que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
10ème chambre
DTA_2318251_20250203
3 février 2025
A a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française auprès des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie), lesquelles ont rejeté sa demande.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2302356_20231011
11 octobre 2023
C avant de l'obliger à quitter le territoire français.
JU 8ème chambre
DTA_2201081_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 11 février 2022 et le 11 septembre 2023, Mme B C, représentée par la société d'avocats Cornet Vincent Segurel, demande
DTA_2302006_20230908
8 septembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les obligations de quitter le territoire français : 5.
DTA_2301030_20230616
16 juin 2023
A C, de nationalité arménienne, entrés en France le 30 août 2022, ont vu leurs demandes d'asile rejetées par des décisions de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 19 janvier 2023
DTA_2301904_20231027
27 octobre 2023
Mme B, ressortissante arménienne et russe, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 24 juillet 2017.
DTA_2201219_20240621
21 juin 2024
Toutefois, la requérante ne fournit aucun élément probant susceptible d'établir des liens intenses, stables et anciens en France.
DTA_2202059_20220919
19 septembre 2022
Le préfet de l'Orne, D un arrêté du 9 septembre 2022, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français
DTA_2318793_20250203
C, ressortissant français.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2302203_20230907
7 septembre 2023
le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français.
9ème Chambre
DTA_2310827_20240130
30 janvier 2024
Keita, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
DTA_2300182_20230207
7 février 2023
A se prévaut d'une présence en France depuis l'âge de sept ans, il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français à compter de sa majorité.
DTA_2301492_20240715
15 juillet 2024
En outre, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, par une décision du 11 avril 2022 régulièrement publiée et consultable sur le site internet de l'office français
Autres délais- Etrangers-1
DTA_2201925_20220916
16 septembre 2022
en France.
Page 3 sur 8