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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; elle est obligée de se soumettre au tirage au sort chaque matin de marché, sans certitude d'avoir une place ; cette incertitude a des conséquences significatives sur son activité de producteur de fraises
Source officielle1ère chambre
DTA_2200183_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au regard de l'article N2 du règlement du plan local d'urbanisme de Chaumont, dès lors que son projet est nécessaire à un service d'intérêt collectif constitué par son établissement de restauration-friterie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200917_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
par un aléa modéré (M-A), du plan de prévention contre les risques d'inondation du Bassin de la Cèze sur la commune des Mages sont interdites par le règlement de la zone M-A dès lors que la baraque à frites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512323_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C... en vue de constater l’état intérieur et extérieur du Château de la Frasse, de déterminer les causes de son effondrement partiel, d’identifier les responsabilités qui en découlent, et de définir les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413091_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
caution personnelle et apporte à titre de garantie le nantissement de ses titres de la SAS Alaans Invest, dont il est l'unique associé ; cette société est composée en majorité de titres de la société FRI
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503408_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
d'urbanisme ; * le projet méconnaît les dispositions de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, la commune de Vialas, représentée par Me Fraisse
Source officielle2ème chambre
DTA_2102067_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
et hors menu ; - elle sollicite 35 %, non 30 %, pour le taux de perte de préparation des broches et de cuisson, découpe, et des déchets de dinde et veau, et 20 %, et non 10 %, pour la cuisson des frites
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000932_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
l'urbanisme, en fixant un délai de trois mois aux fins de produire la mesure de régularisation nécessaire du projet de la société Free Mobile d'implanter un relais de radio téléphonie mobile au lieudit " Fresse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209141_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
novembre 2022, la commune des Pennes Mirabeau demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de soutènement de la propriété sise 1 chemin des fraises
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310098_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme B A demande au tribunal de régler le litige qui l'oppose à son employeur, la société Burger and Fries.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504146_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
règlements fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d'usage de locaux d'habitation applicables aux communes d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-Les-Frasses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
pare-vue en limite mitoyenne nord ", et enfin que " l'ensemble de la surélévation sera couvert par une toiture à simple pente en zinc naturel dissimulée derrière un fronton aligné à la hauteur de la frise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405534_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
demandent au tribunal d'ordonner la restitution, avec intérêts moratoires, des prélèvements sociaux d'un montant de 2 459 euros acquittés à la suite de la vente d'un bien immobilier situé à Araches-La-Frasse
Source officielleJuge unique 7
DTA_2103106_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune d'Araches-la-Frasse
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301690_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B exploite un commerce alimentaire ambulant de type " food truck " de spécialités nordistes sous l'enseigne " Friterie Ch'ti A ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205512_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
rejeté sa demande d’aide au titre de l’appel à projet relatif au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) 2021 pour l’opération « achat de serres pour la production de fraises
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200016_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le GAEC des Argalles, qui se borne à solliciter « un recours devant le tribunal administratif » suite au « refus du comité unique de programmation » et à faire valoir que la vente de fraises et l’exploitation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100553_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une demande et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2021, le 6 août 2021 et le 18 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Fresse, demande au tribunal : 1°) de prescrire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105009_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la commune de La Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frish, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600660_20260204
4 février 2026
4 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Maître Ariane Frier-Ferrari et maître Jean-François Hesse sont désignés en qualité de médiateurs dans le litige qui oppose la SARL Cannon Immobilière, représentée par
Source officiellePage 3 sur 18