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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2207554_20221109
9 novembre 2022
E C B, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
5ème Chambre
DTA_2404929_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Ganem, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2023 par laquelle le préfet du Val d’Oise lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501484_20250212
12 février 2025
C D, représenté par Mme A B épouse E, ayant pour avocat Me Ganem, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
DTA_2508265_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520295_20251201
1 décembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Ganem, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
4ème chambre
DTA_2503704_20250923
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans
1ère chambre
DTA_2205271_20221110
10 novembre 2022
C A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation
DTA_2510452_20251023
23 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529535_20251121
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
11ème Chambre
DTA_2416239_20251029
29 octobre 2025
E... épouse B..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée
DTA_2416242_20251029
B..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
ORTA_2516367_20260127
C..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d
5e Section - 1re Chambre
DTA_1926786_20221021
21 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 13 décembre 2019 et le 5 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Ganem
DTA_2523130_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée par le
6e Section - 3e Chambre
DTA_2122478_20230519
19 mai 2023
C D, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021, par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à son détachement dans l'emploi fonctionnel de responsable
4e Section - 3e Chambre
DTA_2325799_20250318
18 mars 2025
C A, représenté par Me Ganem, demande au tibunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 25 octobre 2023 par lesquels le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion, retiré son titre
DTA_2325800_20231128
28 novembre 2023
B A, représenté par Maître Ganem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté ministériel
ORTA_2325112_20231103
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 25 octobre
ORTA_2509925_20250729
29 juillet 2025
B A représenté par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411236_20240806
6 août 2024
C D, représentés par Me Ganem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas et la décision de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines) refusant de délivrer
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