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128 résultats pour « Gahem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2207554_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

E C B, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404929_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Ganem, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2023 par laquelle le préfet du Val d’Oise lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501484_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

C D, représenté par Mme A B épouse E, ayant pour avocat Me Ganem, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508265_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520295_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Ganem, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503704_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205271_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510452_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... épouse B..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529535_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416239_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

E... épouse B..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416242_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516367_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1926786_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 13 décembre 2019 et le 5 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Ganem

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523130_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée par le

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2122478_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

C D, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021, par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à son détachement dans l'emploi fonctionnel de responsable

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325799_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

C A, représenté par Me Ganem, demande au tibunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 25 octobre 2023 par lesquels le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion, retiré son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325800_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, représenté par Maître Ganem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté ministériel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325112_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 25 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509925_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A représenté par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411236_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

C D, représentés par Me Ganem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas et la décision de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines) refusant de délivrer

Source officielle

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