L'établissement fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas engagée, la prise en charge de Mme G ayant été conforme aux règles de l'art dans un contexte d'urgence vitale extrême, et les complications

une surveillance pluriquotidienne de sa glycémie, un régime sans gluten ainsi qu’un suivi médical régulier, et qu’il ne pourra pas bénéficier d’une prise en charge appropriée de ces pathologies en Géorgie

J... à l’hôpital européen Georges Pompidou ; 2°) de mettre à la charge de l’AP-HP le versement à chacun de la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Cependant, ces comptes rendus sont également anciens et ne concerne qu'une lombosciatalgie dont rien n'indique qu'elle ne pourrait être soignée en Géorgie.

Un compte rendu opératoire du CHU Caen Normandie de juillet 2020 indique que le requérant a été pris en charge pour une hémorragie sur un cavernome T4 à l'origine d'une paraparésie en Géorgie.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours à destination de la Géorgie

En revanche, les seuls documents médicaux récents produits à l'instance sont des ordonnances pour un médicament, qui est également disponible en Géorgie.

d'entraîner à tout moment, malgré les traitements symptomatiques lourds qui lui sont prodigués (prise de fluidifiants et drainage bronchique quotidiens, antibiothérapie préventive lors des infections virales

B, de nationalité géorgienne, née le 10 août 1958 à Gori (Géorgie), déclare être entrée en France le 5 juillet 2021.

versée au dossier, qui fait état d'une absence " de technologies appropriées " en Géorgie pour le traitement médical spécifique " de haute technologie " de B, n'est pas suffisamment circonstanciée pour

I... à l’hôpital européen Georges Pompidou ; 2°) de mettre à la charge de l’AP-HP le versement à chacun de la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

13 février 2023 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours à destination de la Géorgie

administrative à assortir un refus de séjour d'une obligation de quitter le territoire français ; - la décision fixant le pays de renvoi la priverait d'une prise en charge médicale nécessaire et vitale

Un second rapport de l'OSAR du 30 juin 2020 fait état de ce qu'il existe très peu d'institutions médicales en Géorgie proposant des soins de réhabilitation.

De plus, si Mme C soutient que " la procédure d'asile fait apparaître des menaces vitales envers l'enfant ", elle ne produit aucune pièce de nature à établir la réalité de ces menaces.

B... fait valoir qu’il n’entretient plus de lien avec sa famille présente en Géorgie de sorte qu’il serait isolé en cas de retour dans son pays d’origine.

F, ressortissant géorgien se déclarant né le 21 mars 1992 à Terjola, Géorgie, demande au tribunal d'annuler les deux arrêtés en date du 25 mars 2025 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé

En outre, il ressort du certificat médical du 4 décembre 2024 que la requérante a besoin, de manière vitale, d'un suivi clinico-biologique rigoureux, pendant minimum 5 ans.

bénéfice depuis octobre 2020 d'une prise en charge initiée par le centre médico-psychologique pour enfants de I puis poursuivie par le pôle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de l'hôpital Georges

La vie familiale pourra se poursuivre en Géorgie, où les trois enfants sont nés et où les parents ont vécu jusqu'à leur arrivée très récente en France.