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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207173_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, la commune de Grigny, représentée par Me Ghaye, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107682_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C D, représenté par Me Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Chilly-Mazarin a accordé à M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2110167_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C D, représenté par Me Ghars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris a refusé de déférer le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525959_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société BDL Rocher, représentée par Me Ghaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la maire du 8ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413291_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... représenté par Me Ghaye, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison a délivré à la SCCV les Villas Laurin le permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200620_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, la SARL Les villas du cap, représentée par la Selarl Lazare Avocats, agissant par me Guillaume Ghaye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308051_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme C A et Mme B E D, représentées par la SELARL Lazare Avocats, agissant par Me Ghaye, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600159_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, la commune de Sannois, représentée par Me Ghaye, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société « Free Mobile » soit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104579_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A, de nationalité marocaine, né en 1977 à Kaf El Ghar (Maroc), déclare être entré en France le 5 juin 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404460_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Villabé, représentée par Me Ghaye informe le tribunal qu'elle accepte le désistement de la SCI des Brateaux et conclut à ce qu'il en soit pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304862_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

mémoire de production, enregistrés les 21 avril et 24 avril 2023, le syndicat des copropriétaires du 219 rue Etienne Marcel à Montreuil, la société Cogesco et la société Vs Invest, représentés par Me Ghaye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600003_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

universitaire (CHU) de La Réunion pour le lot 1 d’un accord-cadre portant sur l’exploitation et la maintenance des installations de froid, climatisation et ventilation de ses sites Nord et Sud et du GHER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600004_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

universitaire (CHU) de La Réunion pour le lot 4 d’un accord-cadre portant sur l’exploitation et la maintenance des installations de froid, climatisation et ventilation de ses sites Nord et Sud et du GHER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600005_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

universitaire (CHU) de La Réunion pour le lot 3 d’un accord-cadre portant sur l’exploitation et la maintenance des installations de froid, climatisation et ventilation de ses sites Nord et Sud et du GHER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301854_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la commune d’Arcangues, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102355_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juin 2022, 30 octobre 2023 et 10 mars 2025, la communauté d'agglomération de la Région de Compiègne, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109966_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 novembre 2021 et le 2 décembre 2021, la SAS Hôtel Riviera , représentée par Me Ghaye , demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2217385_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, la commune de Sannois, représentée par Me Ghaye, produit les mesures de régularisation prises, dont un arrêté n°DP09558222O0113M01 du 21 juillet 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205647_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Saint-Cyr l'Ecole, représentée par Me Guillaume Ghaye, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006190_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Corbeil-Essonnes, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de la société Bouygues Immobilier

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GHARSALLI, Ahmed, GHARSALLI (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/07/2026

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Modifications diverses

GHARSALLI, MOHAMED-ALI SAMY

SIREN 991330846Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/07/2026

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Immatriculations

GHARSALLI, MOHAMED-ALI SAMY

SIREN 991330846Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

19/07/2026

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Créations

COSTET, Maëlys, Corinne, Angélique, GHARSELLAOUI

SIREN 106395262Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

05/07/2026

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Radiations

EL GHARS, Lahcen

SIREN 981182850Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/07/2026

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