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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201698_20240312
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
DTA_2204675_20240312
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
DTA_2102867_20240312
DTA_1905345_20221227
27 décembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
DTA_2100636_20240109
9 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
DTA_2104289_20240625
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière
DTA_2103672_20240109
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2602570_20260415
15 avril 2026
B..., représentée par Me Giuliani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
9ème chambre, JU
DTA_2211330_20231201
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Giuliani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DTA_2306362_20240312
DTA_2306397_20240312
DTA_2105618_20240625
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière
DTA_2202318_20220927
27 septembre 2022
Pascal président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.
DTA_2103029_20240312
2ème chambre
DTA_2300623_20260213
13 février 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Castell Mare, qui exploite un restaurant sur la plage de Santa Giulia sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, a acquis divers biens pour son restaurant pour
DTA_2304631_20240109
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe 9 janvier 2024.
DTA_2303297_20240109
DTA_2304795_20240109
DTA_2203985_20221227
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
DTA_2200572_20240109
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