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1 277 résultats pour « Greffard-poisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502437_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

C et Mme D, représentés par Me Greffard-Poisson qui s'est constituée à leur profit le même jour, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504978_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., assignée à résidence postérieurement à sa requête, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404469_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

D..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501151_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A D, représenté par Me Greffard-Poisson, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506049_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203012_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de sa demande

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500495_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

; que le renouvellement de cette dernière en 2019 n’a été accordé que pour l’exploitation d’un seul parc à poissons de son choix ; que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400694_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300924_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2300924 le 9 mars 2023, Mme L E, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304780_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2023 et le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204273_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C E, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202172_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400692_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318791_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

regard des règles qui la régissent ; - le classement des candidats par ordre de mérite de leur dossier scolaire, qui ressort du courriel qui leur a été adressé par le principal du collège Octave Gréard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203738_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103676_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

D A B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403237_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Au cours de l'audience publique du 12 août 2024 à 11 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations : - de Me Greffard-Poisson, substituant Me Hajji, avocate de Mme A,

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300170_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme G A, représentée par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203860_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

H D, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204103_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

E H, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle

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