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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504923_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Gonneau, juge des référés ; - les observations de Me Henry pour Mme B D qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204507_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle a donné naissance à une fille le 16 octobre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401284_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303559_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision d'arrêt des soins délivrés à sa mère, Mme D J, prise le 6 avril 2023 par le médecin en charge de cette dernière, exerçant à l'hôpital Henri-Mondor
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503517_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... dans un délai de 8 jours, de l'hébergement pour demandeurs d'asile géré par l’association LAND.A.N.A qu’ils occupent de manière irrégulière, 53 rue Henri Potez à Mont-de-Marsan ; 2°) d’autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303476_20230809
9 août 2023
9 août 2023
F E et Mme B E et de leurs deux enfants, A et D E, du logement qu'ils occupent, situé 10 avenue Henri Matisse-Les Eucalyptus 06200 Nice, relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507911_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il en ressort également que cette requérante, toujours suivie dans le cadre d'une prise en charge pluridisciplinaire en neurologie, cardiologie, ophtalmologie et diabétologie à l'hôpital Henri Mondor,
Source officielle1ère chambre
DTA_2004472_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C E et Mme F G, agissant en leurs noms propres et au nom de leur fille mineure D E, représentés par Me Cesareo, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503153_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Henry, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208681_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Un mémoire complémentaire, enregistré le 20 novembre 2022, présenté par Me Henry pour le compte de Mme A n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305566_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
du fait de l'illégalité de l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de cette commune a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la surélévation partielle d'un immeuble situé 15 avenue Henri
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401261_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Henry pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la date et de l'heure de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306641_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
du 29 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une dérogation en vue de la scolarisation de sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307853_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., agissant en qualité de représentant légal de sa fille A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2001920_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
verser la somme de 16 000 euros en sa qualité d'ayant droit de A D et la somme de 25 000 euros en son nom propre en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge de A D à l'hôpital Henri
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005232_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme C a sollicité, au titre de l'année scolaire 2020/2021, l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée pour sa fille A, alors élève de seconde au lycée Henri Matisse de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301543_20230222
22 février 2023
22 février 2023
d'enjoindre à la commune de Thumeries de retirer les buts se trouvant derrière son habitation, de poser une protection sur le mur en béton pour limiter le bruit occasionné par les ballons, de remplacer le filet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218187_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 26 août 2022 par laquelle le directeur du rectorat de Paris a affecté sa fille
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2205936_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D, premier vice-président, - et les observations de Me Henry, représentant Mme B.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201093_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que : - elle est toujours en observation et fait l'objet d'un suivi à l'hôpital Henri Mondor depuis qu'elle est tombée malade, avant la période du confinement ; après avoir été hospitalisée
Source officiellePage 3 sur 11