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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2101717_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Ardilla et Co, qui exploite cet établissement situé avenue Jean Lafitte à Hourtin, demande la condamnation de l'Etat à lui allouer une somme de 17 526,17 euros en
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1908906_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte également de l'instruction, et notamment des attestations respectivement établies par le maire de la commune d'Houplin-Ancoisne le 17 juin 2019 et le maire de la commune d'Haubourdin le 29 octobre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506455_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Hourlier, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210539_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Hourdin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme à parfaire de 112 700 euros, assortie des intérêts au taux légal capitalisés à compter du 12 janvier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401086_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Hourlier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
départemental d’équipement des communes des Landes, la société du bassin d’Arcachon assainissement, la société Saur, la société Agur, la société Suez Eau France, la commune de Carcans, la commune de Hourtin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401202_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406513_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Ferreira Houbdine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 22 novembre 2022 portant refus
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1904496_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
cette commune pendant les périodes du 30 décembre 2016 au 5 janvier 2017 et du 28 décembre 2017 au 7 janvier 2018, ainsi que des attestations respectivement établies par le maire de la commune d'Houplin-Ancoisne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512559_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la société Le Potager de Sonnaz représentée par Me Hourlier demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chambéry
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504221_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de la préfète de la Savoie de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200708_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hourlier demandent au Tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite de la commune de Cruet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502853_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C A, représenté par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512289_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., représenté par Me Hourlier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représenté par Me Hourlier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512591_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., représenté par Me Hourlier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401205_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Hourlier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202403_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
avril 2022, la société SEGIME demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 pris par le préfet de la Gironde portant refus de défrichement de bois d'une superficie de 1,3280 ha sur la commune d'Hourtin
Source officielleJuge unique 10
DTA_2308129_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508483_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C..., demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Houplines ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP05931724C0065 délivrée à Mme B..
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