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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506702_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle la préfète
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501691_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605404_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406924_20240806
6 août 2024
6 août 2024
C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521862_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Imbert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403715_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, la commune de Cabrières d'Avignon, représentée par la SELARL Christiane Imbert-Gargiulo, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle5ème chambre
DTA_2507538_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de l’
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207302_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400718_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300084_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519744_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Imbert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500873_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme F C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, D B, représentée par Me Imbert Minni, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404762_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La maîtrise d’œuvre a été confiée à un groupement d’entreprise conjoint, composé du cabinet Imbert Alverhne, de l’EURL Yves Peytavin, de la SAS OTCE MP, de la société ETB et de la société Atelier Rouch
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205836_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de son action tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le président de l'Ecole des avocats du sud-est (EDASE) a décidé de résilier la convention de stage le liant à Me Imbert-Gargiulo
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529652_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
H..., représenté par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506134_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A C, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel la préfète de l'Ardèche
Source officielle1ère chambre
DTA_2209195_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La procédure a été communiquée à Me Imbert-Minni le 30 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500748_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Imbert, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608406_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Imbert, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400093_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C F et Mme A F, représentés par Me Imbert-Gargiulo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 089 23N0015 du 7 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Andiol a délivré
Source officiellePage 3 sur 240