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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2105392_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

n°2107806, - et celles de Mme B, représentant le préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410252_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les conclusions à fin de non-lieu de la préfète de l'Isère doivent ainsi être rejetées. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500067_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un arrêté du 20 octobre 2022, le préfet de l'Isère lui a opposé un refus.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503631_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C lequel n'était plus affecté dans l'emploi de préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301490_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par l'arrêté attaqué du 9 mars 2023, notifié le même jour, le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de l'Isère, avec obligation de présentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601085_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401428_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Le désistement du département de l'Isère de ses conclusions aux fins d'expulsion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410057_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, le département de l'Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510791_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 12 octobre 2025 par lequel la préfète de l'Isère a obligé M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500840_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La préfète de l’Isère qui n’a pas répondu au recours gracieux de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501984_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Sauveplane a lu son rapport et entendu Me Combes, avocat de Mme C, Mme D représentant le département de l'Isère et Mme A représentant la préfète de l'Isère.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2005245_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le département de l'Isère 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302350_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504858_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire complémentaire enregistré le 10 décembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100723_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Union départementale CGT de l'Isère.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108029_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

au département de l'Isère de lui délivrer une carte mobilité inclusion portant mention " stationnement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406410_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

de lui verser les droits au revenu de solidarité dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de condamner le département de l'Isère et la caisse d'allocations familiales de l'Isère à payer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406779_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par suite, il n'y a pas lieu d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501256_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par la présente requête, il demande l'annulation de l'arrêté du 7 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence à Voiron dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301988_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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