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868 résultats pour « Jacques SEITE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102554_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un acte, enregistré le 22 décembre 2022, la société Biron et la SCI Jacques ont déclaré se désister de leur requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201319_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

(EDPAMS) Jacques Sourdille (Ardennes).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801962_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Sur le litige opposant la société Jacques Gandin, agissant en sa qualité de mandataire du groupement SAS Jacques Gandin-DBTP, à l'Opac Saône-et-Loire : En ce qui concerne la fin de non-recevoir contractuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2102240_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2021, 22 février 2021 et 20 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 22 Esplanade Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218604_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A compter de septembre 2018, Noor a été scolarisée au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) Jacques Brel, situé au sein de l'hôpital Raymond Poincaré et accueillant exclusivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505582_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Dans ces conditions, il ne peut être fait droit à la demande de l’OPH du département de la Seine-Maritime – Habitat 76 qui doit, en conséquence, être rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302776_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme A, agent de service hospitalier qualifiée titulaire au sein de l'Ehpad Saint-Jacques, à Rians, depuis le 1er janvier 2014, a été placée en congé de maladie ordinaire puis de longue durée du 12 juillet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202356_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... a été hospitalisée au sein du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy les 8 et 9 mars 2022, les 9 et 13 avril 2022 et le 3 mai 2022.

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TA

4 ème Chambre

DTA_1803898_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un courrier enregistré le 5 novembre 2018, la société Jacques Dubois a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401436_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C..., - les observations de Me Freger pour le CSHLD Jacques Weinman.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201007_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de ceux-ci ainsi qu'en préservant les coupures d'urbanisation, notamment, entre le Bourg et le secteur C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406371_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de Verdun-sur-Garonne l'a révoquée de ses fonctions à titre disciplinaire ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques une somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512046_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision orale par laquelle le proviseur du lycée Jacques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113647_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

construction ne se concilie manifestement pas avec le bâti existant quant à son volume, son aspect et sa toiture et qu'elle est située à proximité immédiate de plusieurs édifices de caractère et au sein

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113648_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

construction ne se concilie manifestement pas avec le bâti existant quant à son volume, son aspect et sa toiture et qu'elle est située à proximité immédiate de plusieurs édifices de caractère et au sein

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908830_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La procédure a été communiquée le 24 janvier 2023 au collège Jacques Brel. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201029_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige l'opposant au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney et au centre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002060_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

de l'EPHAD Saint-Jacques doit être engagée dès lors qu'il a illégalement suspendu le versement de ses traitements depuis le 1er janvier 2020 ; - l'EHPAD Saint-Jacques doit être condamné à lui verser

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308452_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une décision du 9 juin 2023, le recteur de l'académie de Créteil a affecté B, fils de la requérante, en classe de 6ème pour la rentrée scolaire 2023 au sein du collège Jean-Jacques Rousseau à Othis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210045_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

lui délivrer un permis de construire un bâtiment de 30 logements d'une surface de plancher totale de 1 839 m², après démolition totale de la construction existante, sur un terrain situé 33 bis quai Jacques

Source officielle

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