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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203771_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Jean-Louis et Jean-Paul C, représentés par Me François Delmouly, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600011_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le juge des référés, Jean-Paul WYSS La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208356_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Fait à Grenoble, le 3 février 2023 Le juge des référés, Jean-Paul WYSS La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208498_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Le président du tribunal Jean-Paul Wyss

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511824_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A conteste la décision par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, a refusé d'affecter sa fille B au lycée Jean-Paul Sartre de Bron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512128_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le juge des référés, Jean-Paul WYSS La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402936_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Jean-Paul Sacile, demande au juge des référés de désigner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert ayant pour mission, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204457_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Le 8 août 2022, Le Président, Jean-Paul Wyss

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207714_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le Président, Jean-Paul Wyss

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207831_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le président, Jean-Paul WYSS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205743_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Le président, Jean-Paul WYSS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402847_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le Président, Jean-Paul WYSS La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410387_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le président du tribunal, Jean-Paul Wyss

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405235_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le président, Jean-Paul WYSS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301095_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Toutefois, il a été libéré le 24 janvier 2023 et a déclaré résider au 34 de la rue Jean-Paul Sartre à Epinay-sous-Sénart (Essonne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107279_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le président, Jean-Paul Wyss La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402988_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

La procédure a été transmise aux sociétés Egis bâtiments centre-ouest et Jean-Paul Lamoureux, lesquelles n’ont pas produit à la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206935_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le président, Jean-Paul WYSS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200680_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le président du tribunal, Jean-Paul WYSS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409433_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le président du tribunal, Jean-Paul WYSS 2

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