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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401139_20241106
6 novembre 2024
Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2201953_20231114
14 novembre 2023
7ème Chambre
DTA_2103037_20240625
25 juin 2024
de 250 grammes par assiette, respectivement portés à 220 grammes et 320 grammes à la suite du dégrèvement partiel accordé le 20 décembre 2019.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316877_20231120
20 novembre 2023
Les requêtes nos2316877 et 2316987 formées par les mêmes collectif et personnes présentent à juger des questions identiques.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2412884_20250113
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, représentée par Me Jun, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
ORTA_2201825_20250325
25 mars 2025
ORTA_2100778_20241125
25 novembre 2024
Jurie, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. La présidente de la 1ère chambre du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308374_20241112
12 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401126_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, complétée par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la société Freudenberg Sealing Technologies représentée par Me Gras,
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103475_20220830
30 août 2022
B D un permis de construire une chambre en annexe de la maison d'habitation située 8 rue Victor Graux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Plumergat une somme de 1 500 euros au titre des frais
ORTA_2001104_20231121
21 novembre 2023
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204014_20230302
2 mars 2023
B A et Mme E H, représentés par Me Gras, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Boisset-Saint-Priest a,
Reconduite à la frontière
DTA_2512778_20251020
20 octobre 2025
Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Jules, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517312_20251230
30 décembre 2025
mesure sollicitée est utile ; - la mesure sollicitée, qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse, ne fait nullement obstacle à l’exécution d’une décision administrative ; - l’existence d’un péril grave
ORTA_2302925_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 11 mai 2023, la SCI Oash, représentée par Me krzisch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril grave
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601014_20260327
27 mars 2026
A... soutient que : la condition d’urgence est remplie compte-tenu des conséquences graves et immédiates dans sa vie personnelle et professionnelle, et sur sa situation financière, dès lors qu’il exerce
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200985_20230424
24 avril 2023
14 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion a autorisé le transfert de l'officine exploitée par la SELARL pharmacie Cassam Chenaï, au local sis 107 rue Jules
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405862_20241118
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistrée au greffe le 14 novembre 2024, la commune de Grasse conclut au rejet de la requête.
ORTA_2301716_20230721
21 juillet 2023
engendrer des risques directs et actuels, notamment de dissémination de flore et de faune nuisibles sur des étangs jusqu'alors épargnés en l'absence d'un processus de pédiluve, en particulier de la jussie
1ère chambre
DTA_2101478_20231107
7 novembre 2023
du même grade relevant de la même autorité de gestion et ayant accédé, au titre du précédent tableau d'avancement et selon la même voie, au grade supérieur. () / V.
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