En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, l'instruction a été rouverte pour les éléments demandés en vue de compléter l'instruction par lettre du 24 juillet 2023.

Lemaire a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 5 décembre 2020, reçue le 10 décembre 2020, M.

Lemaire a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Lemaire a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lemaire, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions indemnitaires : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le centre hospitalier de Valenciennes conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2023 et 25 juillet 2023, Mme E F, représentée par Me Bodart, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, M.

Lemaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 4 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Lemaître, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le garde

A tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 3 juillet 2024 à 14 heures.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, M.

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Lemaire, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, M.

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.