Drémil-Lafage, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Drémil-Lafage la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative: 10. Les conclusions présentées par Mme C, la partie perdante, doivent être rejetées.

C et Mme D la somme de 4000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a donné délégation à M. B en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête au fond n°221782 enregistrée le 28 juillet 2022, Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative

à la charge de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

E C, ressortissant algérien se disant né le 8 août 2004, est entré en France sans justifier d'une entrée régulière et, selon ses déclarations, en 2020.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

{"Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement pur et simple de la requ\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

{"Le tribunal administratif de Bastia est comp\u00e9tent pour statuer sur la requ\u00eate, en application des articles R. 312-8 et R. 221-3 du code de justice administrative.

subsidiairement de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au bénéfice de son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice

u00eate au fond et d\u00e9clar\u00e9 irrecevable la demande d'expertise, tout en condamnant l'entreprise \u00e0 verser \u00e0 la communaut\u00e9 de communes une somme de 5 000 euros au titre des frais de justice

Il ne fait pas droit aux demandes de r\u00e9int\u00e9gration, de dommages et int\u00e9r\u00eats ou de condamnation aux frais de justice."}

dans les mêmes conditions de délai ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice

dans les mêmes conditions de délai ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice

B déclare maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.