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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2122232_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B ; - et les observations de Me Kombe, substituant Me Krief, avocat de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505103_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214273_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 septembre 2022
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104266_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 décembre 2021 et 16 juillet 2022, Mme A D et Mme B C, représentées par Me Kombe, demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201088_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
conseil municipal du 10 décembre 2016 portant révision des périmètres de protection de la source du Poncet, la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2020 qui approuve le devis du cabinet Kolb-Bourrier
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200912_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle la présidente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300660_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500404_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Komi Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la ville
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500405_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Komi Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la ville
Source officielle10ème chambre
DTA_2406558_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
F..., représentés par Me Kombe, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200220_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B C, représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2108314_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, Mme D A, représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle la commission
Source officielle10ème chambre
DTA_2300797_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 18 juillet 2023, Mme A F et Mme D H, représentées par Me Kombe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203730_20220804
4 août 2022
4 août 2022
C A né le 19 décembre 1983 à Komi Dojo (Union des Comores), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle8ème chambre
DTA_2215874_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2022 et le 17 juillet 2023, Mme E E A et Mme B A, représentées par Me David Kombe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2204886_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D, représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 mars 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle1ère chambre
DTA_2111069_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011166_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
E D, représenté par Me Kombe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise du 14 septembre 2020 portant rejet de sa demande de regroupement
Source officielle11ème chambre
DTA_2319453_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C A E et Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs F G et K A D, représentés par Me Kombe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre
Source officielle10ème chambre
DTA_2404902_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Kombe, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur née du silence gardé sur
Source officiellePage 3 sur 5