CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306065_20231206
6 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 sous le n° 2306065, Mme B C, représentée par Me Kosseva-Venzal, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2400543_20240321
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024 sous le n° 2400543, Mme A E, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2305016_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal :
DTA_2305283_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2402400_20240610
10 juin 2024
B A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205751_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
7ème Chambre
DTA_2505980_20260325
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme A....
DTA_2307530_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2304913_20231024
24 octobre 2023
B C A représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ariège lui
DTA_2401856_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
DTA_2207394_20230105
5 janvier 2023
E, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.
DTA_2302636_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel la préfète de l'Ariège
DTA_2302637_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2402736_20240701
1 juillet 2024
A A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet
DTA_2402807_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2302318_20230427
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.
DTA_2301896_20230524
24 mai 2023
A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023 par lequel le préfet
DTA_2204790_20221007
7 octobre 2022
D F, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète de
DTA_2400238_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2305292_20231108
8 novembre 2023
A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel
Page 3 sur 171