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3 401 résultats pour « Kosseva-venzal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306065_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 sous le n° 2306065, Mme B C, représentée par Me Kosseva-Venzal, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400543_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024 sous le n° 2400543, Mme A E, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305016_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305283_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402400_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205751_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505980_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307530_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304913_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B C A représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ariège lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401856_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207394_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

E, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302636_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel la préfète de l'Ariège

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302637_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402736_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402807_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302318_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301896_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204790_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

D F, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400238_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305292_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel

Source officielle

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